Vendredi 16 juin 2023

Vendredi dernier, l’arbitre Dennis O’Connor a confirmé que l’entente de 2009 sur les avantages sociaux et le régime de retraite conclue avec CBC/Radio-Canada est toujours en vigueur. Dans son jugement, M. O’Connor a donné raison aux syndicats de CBC/Radio-Canada et à l’Association des retraités en affirmant que la Société ne pouvait pas résilier unilatéralement l’entente en 2019. Cette entente de 2009 donne aux employé-e-s et aux retraité-e-s le droit de partager les excédents du régime de retraite, crée le Fonds de soins de santé auquel bon nombre d’entre nous ont cotisé de 2009 à 2019, et exige la transparence financière de ce fonds. En application de ce jugement, la Société est tenue de respecter les termes de l’entente de 2009, y compris le partage des excédents du régime de retraite, et ce, avec effet immédiat.

Consultez notre foire aux questions  pour savoir ce que cela implique pour vous.

Ancien juge hautement respecté de la Cour d’appel de l’Ontario et un ancien juge en chef adjoint de l’Ontario, M. O’Connor a également été le commissaire chargé de diriger deux grandes enquêtes publiques : L’enquête sur l’incident de Walkerton (2000 – 2002) et l’enquête sur l’affaire Maher Arar (2004 – 2006). Dans sa décision concernant notre entente de 2009, il a rendu un jugement complet et rigoureux contre la tentative de la Société de mettre fin à l’entente équilibrée et soigneusement négociée qui garantit les droits des participant-e-s au régime de retraite pour le partage des excédents du régime et qui a créé un Fonds de soins de santé afin de protéger nos prestations en matière de soins de santé. Cliquez ici pour lire le jugement dans son intégralité (en anglais seulement).

Tous les syndicats et l’Association des retraités, qui ont uni leurs efforts pour porter cette affaire en arbitrage, ont écrit à Marco Dubé, vice-président, Personnes et Culture de CBC/Radio-Canada, pour lui proposer une rencontre dans les meilleurs délais afin de discuter de la mise en œuvre immédiate des exigences de l’entente de 2009, en suspens et qui n’ont pas été respectées depuis 2019. Nous avons souligné l’importance de traiter rapidement le partage des excédents du régime de retraite des deux dernières années, surtout dans le contexte exceptionnel où le coût de la vie atteint un niveau record. Nous avons également fait part de notre volonté de tenir sans délai des discussions constructives sur le coût des prestations et le fonctionnement du Comité consultatif sur les avantages sociaux.

Nous espérons sincèrement que la Société ne retardera pas davantage la prise en charge de ses obligations.

En toute solidarité,

Stéphane Désautels, président de l’APS

Julie Brunet, présidente de l’AR 

Naomi Robinson, présidente de la sous-section Radio-Canada de la Guilde

Donald Langis, président de l’Association nationale des retraités

Pierre Tousignant, président du STTRC