Lundi, 28 novembre 2022
ÊTES-VOUS UNE EMPLOYÉE OU UN EMPLOYÉ CONTRACTUEL?
Si vous avez 3 années ou plus en tant qu’employée ou employé contractuel, vous recevrez sous peu une lettre de la Société (peut-être l’avez-vous déjà reçue) qui vous offrira la possibilité d’obtenir le statut de permanent.
Cette possibilité de devenir employée ou employé permanent est purement sur une base volontaire. Vous n’êtes pas tenus d’accepter, vous pouvez donc choisir de maintenir le statut contractuel.
RÉTROACTIVITÉ OU NON
Si vous acceptez de devenir permanent, vous pourrez choisir que ce changement de statut soit rétroactif au 1er juin 2022 ou qu’il prenne effet à la date où le passage de contractuel à permanent aura lieu.
SI VOUS CHOISISSEZ LA RÉTROACTIVITÉ AU 1ER JUIN 2022
Si vous choisissez que le changement soit rétroactif au 1er juin 2022, cela créera un trop payé puisque vous devrez rembourser les sommes qui tenaient lieu du régime de retraite (12,5% de votre salaire) qui vous ont été versées du 1er juin 2022 jusqu’à la date de prise d’effet du statut permanent. Aussi, vous devrez payer votre part du régime de pension à prestations déterminées pour cette même période et, naturellement, pour le reste de votre carrière à titre d’employée ou d’employé permanent.
SI VOUS NE CHOISISSEZ PAS LA RÉTROACTIVITÉ
Dans ce cas, vous cesserez simplement de recevoir la prime de 12,5% et vous commencerez à cotiser au régime de retraite à prestations déterminées indexé à la date de la prise d’effet du passage de contractuel à permanent.
À noter que la Société verse, en votre nom, 50 % des cotisations au régime.
DÉLAIS
Vous aurez droit à une période de 20 jours pour indiquer votre choix à l’employeur. Le défaut de répondre correspondra à un refus d’accéder au statut de permanent.
L’ARGENT OU LE RÉGIME DE PENSION À PRESTATIONS DÉTERMINÉES…
VOTRE CHOIX!
Stéphane Désautels, président national
Estimation de base – statut contractuel vs permanent : Estimation de base