Voici une communication affichée sur IO par Radio-Canada/CBC aujourd’hui le 15 décembre 2023
Bonjour,
À la suite de mon message de novembre, nous tenons à faire une nouvelle fois le point avec vous au sujet des surplus du Régime de retraite, et à clarifier certains points en réponse aux questions et commentaires qui ont été formulés depuis.
Où se trouvent les surplus?
La totalité des surplus pouvant être distribués en vertu du protocole d’entente de 2009 se trouve dans le Régime de retraite de Radio-Canada. Ces surplus sont constitués de cotisations versées par CBC/Radio-Canada et ses employés au fil des ans, et de revenus de placement générés à partir de ces cotisations. Les fonds du Régime de retraite sont complètement séparés des fonds qui servent à financer les activités de CBC/Radio-Canada. Par conséquent, il n’est pas possible d’utiliser une partie de ces surplus pour faire face aux pressions financières que nous subissons.
Cela dit, le congé de cotisation au Régime de retraite que l’organisation a été obligée de prendre pour se conformer à la Loi de l’impôt sur le revenu l’a aidée à faire face à ces pressions et à réduire leurs répercussions sur sa programmation et sur ses effectifs.
Impact de la proposition sur le niveau de capitalisation du Régime
Des préoccupations ont été exprimées quant aux éventuelles conséquences du retrait de ces surplus et de la distribution proposée sur la santé financière à long terme du Régime de retraite.
La réponse courte, c’est que cette opération n’en aura aucune.
Les surplus visés par la proposition de distribution ont été déterminés à la lumière des rapports d’évaluation actuarielle du Régime de retraite pour les exercices terminés le 31 décembre 2021 et le 31 décembre 2022. Par ailleurs, le protocole d’entente de 2009 est soumis à des exigences réglementaires selon lesquelles un retrait de surplus aux fins de distribution ne doit en aucun cas affecter la capitalisation à long terme du Régime de retraite.
En bref, les actifs actuels du Régime de retraite sont amplement suffisants pour couvrir les obligations à long terme du Régime, le Régime se porte bien financièrement, et les participants n’ont pas à s’inquiéter pour leur rente. Pour connaître les détails et pour avoir régulièrement des nouvelles du Régime, consultez les rapports annuels et les communiqués trimestriels accessibles sur le site web du Régime de retraite de Radio-Canada.
Mise à jour concernant les bulletins de vote et le consentement requis
En date du 15 décembre, nous avons reçu le nombre requis de bulletins de vote de participants inactifs du Régime (retraités, conjoints survivants et titulaires d’une rente différée) indiquant qu’ils sont en faveur de la distribution des surplus. C’est une bonne nouvelle, car le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’organisme de réglementation des régimes de retraite, exige que les deux tiers de tous les participants inactifs du Régime et les deux tiers des employés qui sont des participants actifs du Régime consentent à la distribution des surplus. Nous avons aussi reçu le consentement des syndicats au nom de leurs membres, ce qui nous permet d’atteindre le seuil des deux tiers des participants actifs du Régime.
L’étape suivante consiste à envoyer un deuxième avis à tous les participants actifs et inactifs. Ces avis seront envoyés en janvier, indiquant que les exigences en matière de consentement ont été satisfaites et que CBC/Radio-Canada demande maintenant au BSIF de consentir au retrait des surplus du Régime.
Distribution des surplus
À condition d’obtenir le consentement du BSIF, nous avons toujours comme objectif la distribution des surplus d’ici le printemps 2024. Toutefois, l’échéancier pourrait changer si d’autres imprévus surviennent.
La distribution des surplus sera effectuée sous forme de paiements forfaitaires. Ces paiements seront diminués des retenues à la source et des déductions applicables. Les employés auront l’option de transférer leur part des surplus (en totalité ou en partie) dans le REER collectif, à condition que cette cotisation n’entraîne pas un dépassement de leur maximum déductible au titre des REER. Pour plus d’information sur le REER collectif, consultez cette page.
Comme indiqué dans le premier avis, le montant maximum d’excédent d’actif à retirer de la Caisse en vertu de la proposition est de 130 741 000 $. Nous travaillons toujours au calcul des montants auxquels chaque participant admissible a droit en fonction de ses cotisations au Régime de retraite. Cette information sera communiquée en janvier.
Merci de votre patience dans ce dossier complexe, et merci à tous ceux et celles qui ont retourné leur bulletin de vote. Je ferais à nouveau le point sur tout cela en janvier. D’ici là, si vous avez des questions ou des préoccupations d’ordre général à propos du Régime de retraite, communiquez avec le Centre d’administration des pensions. Sachez toutefois que le Centre ne dispose pas d’informations autres que celles qui se trouvent dans ce message concernant la proposition de distribution des surplus du Régime de retraite.